Santé

En tant que stagiaire en France, vous devez être couvert par la protection sociale à 2 niveaux :
1) Assurance Maladie
2) Assurance contre les Accident du Travail et Maladies Professionnelles (ATMP)

Adhérents CFE (Français uniquement)

Pour ceux qui ont adhéré à la CFE lors de leur arrivé au Québec, vous êtes couverts pendant la durée du séjour. Si vous souhaitez vous inscrire à la CFE, il faut savoir que le délai de traitement est aux alentours de 2 à 3 semaines. Votre adhésion sera effective, le 1er jour du mois suivant la réception de votre demande.

Voila le lien pour adhérer : https://www.cfe.fr/pages/assurances/particuliers/etudiant/maladie-maternite/adhesion.php

Adhérents RAMQ

D’après le protocole France – Québec, vous pouvez percevoir une protection santé à deux conditions. Le stage doit être obligatoire (les stages effectués en France s’inscrivent obligatoirement dans le cursus universitaire de l’étudiant) et être « non rémunéré » c’est-à-dire inférieur à 610 euros.
Vous devez remplir le formulaire SE401Q104  et le faire parvenir à Nathalie Kubat, nathalie.kubat@hec.ca, en charge de remplir la section 3 du formulaire.
Par la suite vous devrez le faire suivre à la RAMQ.

Assurance « Accidents du Travail et Maladies Professionnelles » pour les stages en cours de programme

1 – Indemnités de stage inférieures ou égales au 15% du plafond horaire de la sécurité sociale :
HEC Montréal cotise pour la CSST. En cas de lésion reconnue par la CSST, vous devez remplir le formulaire SE401Q108. Les prestations seront financées par la CSST.

2 – Indemnités de stage supérieures ou égales au 15% du plafond horaire de la sécurité sociale :
L’entreprise cotise directement auprès de la CPAM pour couvrir le stagiaire. Ni l’étudiant, ni l’école n’ont de démarche à entreprendre.

Assurance « Accidents du travail et Maladies Professionnelles » pour les stages de fin d’études

1 – Indemnités de stage inférieures ou égales au 15% du plafond horaire de la sécurité sociale
Vous êtes couvert d’après la circulaire DSS/5B n°2007-236 .

2 – Indemnités de stage supérieures ou égales au 15% du plafond horaire de la sécurité sociale
L’entreprise cotise auprès de la CPAM pour vous couvrir. Ni l’étudiant ni l’école n’ont de démarche à entreprendre. En cas d’accident du travail, l’entreprise remet le formulaire S6200 à la CPAM et le formulaire S6201 au stagiaire.

Que vous soyez français ou Québécois, vous pouvez bénéficier de la PUMA (protection universelle de maladie) selon deux critères :

  • Soit le critère de résidence

Dans ce cas, vous devez séjourner 3 mois sur le territoire français pour avoir droit à la PUMA.

Voici le dossier qu’il faudra effectuer :
– RIB
– Pièce d’identité
– Formulaire CPAM d’ouverture des droits
– Formulaire RAMQ
– 3 derniers justificatifs de domicile (factures d’énergie généralement)

  • Soit selon le critère d’activité professionnelle :

Dans ce cas effectuer le même dossier que ci dessus avec votre contrat de travail en supplément

Tous les détails sur cette nouvelle législation via ce lien : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/la-protection-universelle-maladie_essonne.php

Il y a donc un délai de carence de 3 mois. Certaines exceptions sont faites notamment lors d’importantes hospitalisation lors de votre retour.
Pour ceux qui sont à la CFE, vous pouvez bénéficier de cette protection pendant ce temps de carence et ensuite basculer vers le régime de la CPAM.
Pour la résiliation du contrat, elle prendra effet à la fin du trimestre où vous avez fait votre demande.  

Pour les français

Vous pouvez souscrire à la Carte européenne d’assurance maladie. Cependant il faut déjà avoir ouvert ses droits à la Caisse Primaire d’assurance Maladie en France.
Si tel est le cas, vous pouvez commander votre carte sur le site ameli.fr

Cette carte vous permettra de bénéficier des remboursements selon le tarif en vigueur dans le pays ou vous travaillé. En fonction de chaque pays, différentes démarches sont à effectuer. Voir ce lien pour en savoir plus. 

Pour les québécois 

A venir …